Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice

La justice participe à la reconnaissance de la qualité de citoyen dans un système démocratique, les processus juridictionnels ou para-juridictionnels contribuant à leur reconnaissance en tant que sujet de droit. De ce point de vue, l'institution judiciaire porte une force symbolique et politique importante face au risque de fracture sociale : elle doit non seulement reconnaître les droits de chacun mais aussi, et notamment lorsqu’elle donne tort dans le différend qu’elle tranche, constituer le justiciable en interlocuteur respectable et respecté. Ce rôle de la justice dans le bon fonctionnement d’un État démocratique mérite d’être interrogé, protégé et peut-être valorisé alors que nombre de travaux attestent la défiance persistante des citoyen·nes à son égard. Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) entend à nouveau susciter des travaux sur cette thématique1 et inaugure une double ambition de recherche : celle, d’une part, de renouveler cet appel à projet tous les six mois sur une période de trois ans en (ré)ajustant et (ré)orientant si nécessaire les pistes; celle, d’autre part, de susciter le développement d’un collectif interdisciplinaire de chercheurs et chercheuses en sciences humaines et sociales. Ce travail de réflexion au long court que lance l’IERDJ sera accompagné et intégré aux travaux plus ciblés que réalisera l’Institut afin de maintenir l’intérêt des praticiens et des décideurs publics sur les enjeux des besoins, demandes et attentes des citoyen·nes-justiciables pour la justice de demain. Cet appel à projets de recherche propose d’explorer les différentes dimensions de la justice dans sa capacité à répondre aux besoins, aux demandes et aux attentes des justiciables en déplaçant le point de vue et de connaître l’institution depuis l’extérieur, à travers le regard des citoyen·nes-justiciables, qu’ils aient ou non vécu une expérience de la justice, qu’ils aient renoncé à agir en justice ou même qu’ils n’aient pas pu penser la possibilité de trouver une solution à leurs difficultés en recourant au droit et en saisissant la justice. Les intermédiaires de justice sont également concernés dans la mesure où ils connaissent d’expérience les déterminants de l’accès à la justice et le ressenti de leurs « clients », notamment face aux décisions qu’ils reçoivent ou encore en ce qu’ils permettent un évitement de la justice (médiateurs notamment, Défenseur des droits ...)...

L’IERDJ finance des projets de recherche spontanés, libres, proposés et réalisés par des équipes de chercheurs et de chercheuses issues du CNRS et/ou des universités et autres institutions de recherche en privilégiant les approches pluridisciplinaires. Ces campagnes de dépôt de projets de recherche sont bi-annuelles. Les projets reçus lors de ces campagnes sont soumis à notre conseil scientifique deux fois par an. L’IERDJ lance donc une nouvelle campagne pour le dépôt de projets de recherche ouverte du 7 juin 2023 au 9 septembre 2023 (23h59). Ils seront examinés par le conseil scientifique à l’automne prochain. Les projets de recherche doivent être solidement argumentés. Vous trouverez les détails dans le document (ci-dessous) à télécharger intitulé « modalité de soumission »....

Il s’agit, d’une part, d’apporter des connaissances sur les métiers de greffe et d’autre part, sur l’ensemble des métiers qui soutiennent l’activité juridictionnelle. L’appel à projet suggère plusieurs axes de réflexions, non exhaustif : il s’agit notamment de prendre la mesure de la contribution de ces professionnels aux activités de justice, de chercher à connaître les profils et les trajectoires des professionnels et de mettre à l’étude les identités, les pratiques et les représentations de ces métiers. Enfin, la connaissance des statuts respectifs, des modalités de gestion et d’encadrement de leurs fonctions au sein de l’institution sont également une piste de réflexion à envisager....

C’est dans un contexte d’évolution des droits sociaux, d’évolution des formes d’action et de revendications et d’interrogations sur les meilleurs moyens de rendre justice dans les différents types de contentieux que cet appel à projets s’inscrit. Trois angles de réflexion, non exhaustifs et non cumulatifs sont ainsi proposés : justiciabilité et effectivité des droits sociaux, institution(s) et office des juges et formation des professionnels : juges, avocats, travailleurs sociaux. En accompagnement de chaque appel à projet, l’Institut a produit un guide de réflexion pour celles et ceux qui, quelle que soit leur discipline, souhaitent répondre aux appels à projets lancé par l’IERDJ. Ce texte suggère des pistes de réflexion et des propositions d’orientation de recherche retenues pour chacun des thèmes, en laissant une large part d’initiative aux chercheur·e·s. ...

Si les entreprises sont naturellement ciblées à l’évocation de la justice des relations économiques, les attentes des citoyens, dont certains collectifs s’attachent à réclamer un meilleur encadrement de l’activité des très grandes entreprises en France et à l’étranger, nécessitent également d’être prises en compte. Cet appel à projets suggère donc aux chercheur·e·s de compléter et parfaire la connaissance de la justice des relations économiques, en vue d’apprécier ses qualités et ses limites, de prendre la mesure de l’effectivité du droit économique, de saisir les mutations de l’identité et du sens des métiers des acteurs professionnels et de comprendre l’évolution de ses usages et de ses représentations dans la société....

Le contentieux de l’environnement est très vaste : du bruit au commerce d’espèces protégées en passant par la pollution de l’air, de l’eau et la dégradation des sites. Il s’agit ici de mener une recherche sur les modalités d’exécution des décisions de justice rendues au choix en matière civile, pénale ou administrative dans les contentieux environnementaux et des décisions de police environnementale rendues par les autorités locales. L’appel à projet suggère de porter l’analyse dans une dimension internationale dans la mesure où la protection de l’environnement et de la biodiversité déborde le cadre des frontières nationales ou européennes....