Données personnelles et cookies

1. Politique de protection des données personnelles

Les partenaires du portail appelsprojetsrecherche.fr accordent une importance de premier plan à la protection des données à caractère personnel qu’ils sont susceptibles de collecter et traiter conformément à la règlementation applicable en la matière, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractères personnel

La notion de « donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (« personne concernée »), notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable du traitement

Les partenaires opérant des appels sur le portail appelsprojetsrecherche.fr déterminent séparément les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de leurs appels respectifs.
Il convient, par conséquent, de qualifier chaque partenaire opérant un appel sur le portail de responsable du traitement pour les traitements concernant les déposants qui candidatent aux appels à projets qu’il opère.
La présente politique relative à la protection des données personnelles vise à présenter les modalités et conditions de traitements de vos données.

Données à caractère personnel traitées et finalités du traitement

Les données traitées ainsi que leurs finalités de traitement sont décrites dans le tableau suivant :

Traitement Situation dans lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être fournies et/ou collectées Catégorie des données à caractère personnel concernées Finalité(s) du traitement Base juridique du traitement Destinataire ou catégories de destinataires des données à caractère personnel / transfert hors l’Union européenne (UE)
Contact Formulaire de contact (page « Contact »)
  • Données d'identification : nom, prénom(s);
  • données de contact : courriel, numéro de téléphone.
Recueillir et répondre aux demandes ou interrogations des utilisateurs Consentement des personnes concernées Personnes habilitées en charge de l’administration du site.
Pas de transfert de données hors UE
Alertes Fonctionnalité « Être notifié·e » (page d’accueil)
  • Données de contact : courriel
  • critères de recherche
Notifier les utilisateurs de la publication des nouveaux appels correspondant à leurs critères de recherche Consentement des personnes concernées Personnes habilitées en charge de l’administration du site.
Pas de transfert de données hors UE
Espace chercheur Création de compte dans l’espace chercheur
  • Données d’identification : nom, prénom(s), numéro ORCID, titre, genre;
  • données de contact : courriels et numéros de téléphone ; pays ; site internet
  • domaines d’expertises, mots clés, compétences spécifiques, activités d’expertise, langues
  • données sur le parcours professionnel : intitulé et descriptif de poste (actuel et antérieurs), employeurs et organisme de rattachement ; interruptions de carrières ; poste d’invités ; Distinctions ; adhésions ; services ; formations ; qualifications.
  • Productions scientifiques
Recueillir les données personnelles, professionnelles et scientifiques permettant de fournir des services aux utilisateurs (générer ses CV AAP, dépôt de dossier en réponse à des appels, suivre ses dossiers en cours et financés, gérer ses alertes et ses favoris) Consentement des personnes concernées Personnes habilitées en charge de l’administration du site.
Pas de transfert de données hors UE
Montage de dossier Formulaire de montage et dépôt de dossiers
  • Données d'identification : nom, prénom(s), numéro ORCID
  • données de contact : courriels
  • CV (parcours, formations, productions)
Transmettre aux opérateurs les dossiers de réponse à leurs appels Intérêt légitime Personnes habilitées des partenaires du portail opérant les appels concernés, en leur qualité de responsable du traitement (ou le cas échéant ses prestataires de service ou sous-traitants), à des fins de consultation, d’instruction et d’évaluation des dossiers.*
Dans le cadre d’un programme et/ou appel à projet, l’opérateur de l’appel peut être conduite à transférer dans des pays tiers les données à caractère personnel contenues dans votre dossier de réponse vers les agences partenaires dudit programme et/ou appel.
Répertoire partagé d'experts Depuis l’espace chercheur, case à cocher matérialisant l’acceptation de figurer dans le « Répertoire partagé d'experts »
  • Données d’identification : nom, prénom(s), numéro ORCID, titre, genre;
  • données de contact : courriels et numéros de téléphone ;
  • domaines d’expertises, mots clés, compétences spécifiques, activités d’expertise
  • données sur le parcours professionnel : poste (actuel et antérieurs), employeurs et organisme de rattachement
Création d’un répertoire d’experts ou évaluateurs scientifiques partagé par les partenaires fondateurs du portail Consentement des personnes concernées Personnes habilités des partenaires fondateurs du portail.
Dans le cadre d’un programme et/ou appel à projet, le partenaire fondateur opérateur de l’appel concerné peut être conduit à transférer dans des pays tiers vos données à caractère personnel vers les organisations partenaires dudit programme et/ou appel.

* Les opérations de partage sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles des responsables du traitement.

Durées de conservation des données collectées

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité, augmentée des durées de prescription légale.

Modalités d'exercice de vos droits

En application de la réglementation en vigueur, et en fonction de la base légale, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou d’effacement de vos données, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique auprès du DPD (dpd@agencerecherche.fr) en justifiant de votre identité. Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

2. À propos des cookies

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmise à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies permettent notamment de mémoriser vos actions et préférences pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque visite du site ou navigation d’une page à une autre.

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Mesure d’audience

Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant son administration.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) considère Matomo comme un outil permettant d’assurer facilement le respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée. Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce à Matomo. Les informations récoltées sont anonymes et confidentielles, ne sont partagées à aucun service tiers et sont hébergées en Europe. De plus, Matomo s’engage à respecter le paramètre DoNotTrack des navigateurs. En respectant ces conditions, nous sommes en mesure de vous proposer une expérience utilisateur fluide, exemptée de l’habituelle demande de consentement.