Données personnelles et cookies
1. Politique de protection des données personnelles
Responsable du traitement
L’Agence nationale de la recherche (ANR), en tant que responsable du traitement, s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur appelsprojetsrecherche.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En application de ces textes, l’ANR a désigné un Délégué à la protection des données (DPD) qui peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : dpd@agencerecherche.fr
Données à caractère personnel traitées et finalités du traitement
Le responsable du traitement des données peut collecter des données personnelles via :
- le formulaire de contact (page « Contact »);
- la fonctionnalité « Être notifié·e » (page d’ accueil );
- les fonctionnalités de montage et de dépôt de dossiers;
- l’acceptation de sollicitation pour des travaux d'expertise ou d'évaluation (onglet « Expertises » de la page « Mes informations »).
Les données traitées ainsi que leurs finalités de traitement sont décrites dans le tableau suivant :
| Canal de collecte | Principales catégories de données traitées | Finalités du traitement |
|---|---|---|
| Formulaire de contact |
|
Recueillir et répondre aux demandes ou interrogations des utilisateurs |
| Fonctionnalité « Être notifié·e » |
|
Diffuser aux utilisateurs des informations sur les appels publiés |
| Montage et dépôt de dossiers |
|
Transmettre aux financeurs les dossiers de réponse aux appels |
| Acceptation de sollicitation pour expertise ou évaluation |
|
Transmettre aux partenaires les informations sur les experts ou évaluateurs potentiels |
Fondements juridiques du traitement
Le traitement des données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
L’utilisation des données personnelles fournies par les utilisateurs, déposants, bénéficiaires, experts et évaluateurs aux fins d’informations, de sensibilisation aux règles et modalités de gestion et de financement, et d’analyses relatives à l’action des responsables du traitement.
Destinataires et durées de conservation des données collectées
Les données collectées dans le cadre du formulaire de contact et de la fonctionnalité « Être notifié·e » sont utilisées par le responsable du traitement uniquement.
Les données collectées dans le cadre du montage et du dépôt de dossiers et de l’acceptation de sollicitation pour expertise ou évaluation sont destinées aux partenaires du portail opérant les appels concernés, à des fins de consultation, d’instruction et d’évaluation des dossiers, ou d’identification d’experts et de leurs potentiels liens d’intérêt.
Le responsable du traitement veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Les opérations de partage sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité, augmentée des durées de prescription légale.
Modalités d'exercice de vos droits
En application de la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou d’effacement de vos données, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique auprès du DPD en justifiant de votre identité. Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Pour rappel, le DPD peut être contacté à l’adresse suivante : dpd@agencerecherche.fr
2. À propos des cookies
Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmise à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies permettent notamment de mémoriser vos actions et préférences pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque visite du site ou navigation d’une page à une autre.
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| Cookies techniques strictement nécessaires | ||
|---|---|---|
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
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| Cookies de mesure d’audience | ||
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| _pk_ses.* | Permet le stockage temporaire de vos données de visite | 30 minutes |
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Mesure d’audience
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La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) considère Matomo comme un outil permettant d’assurer facilement le respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée. Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce à Matomo. Les informations récoltées sont anonymes et confidentielles, ne sont partagées à aucun service tiers et sont hébergées en Europe. De plus, Matomo s’engage à respecter le paramètre DoNotTrack des navigateurs. En respectant ces conditions, nous sommes en mesure de vous proposer une expérience utilisateur fluide, exemptée de l’habituelle demande de consentement.