Pré-annonce : THCS 2026 – Transformation des systèmes de santé – Accès aux soins

L’objectif de cet appel est de financer des projets de recherche et d’innovation contribuant à garantir un accès équitable aux services de santé et de soins, ainsi qu’à leur utilisation. Grâce aux projets financés, les décideurs politiques et institutionnels devront acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour mettre en œuvre la réallocation des ressources, alors que le système de santé et de soins évolue afin de relever de nouveaux défis et d’y faire face de manière durable. Sous-thème 1 : Accès universel à la santé et aux soins Les projets devront viser à améliorer l’accès à tous les niveaux de soins, y compris dans les zones éloignées, grâce à des modèles financiers innovants, des modèles de prestation de services et des programmes intégrés et interdisciplinaires. Ils devront s’attaquer aux disparités liées au statut socio-économique, à la localisation géographique, à l’origine ethnique ou culturelle, au genre, à la littératie et à la langue, ainsi qu’aux limites des infrastructures et des effectifs. Les actions pourront inclure le renforcement de la littératie en santé, la conception de parcours de soins numériques inclusifs et une meilleure répartition géographique des services, notamment de soins de longue durée. Sous-thème 2 : Réduction des inégalités dans l’utilisation des services de santé et de soins Ce sous-thème aborde les déséquilibres d’utilisation des services – sous-utilisation et surutilisation – qui entraînent des inefficacités et des soins de faible valeur. Les groupes vulnérables sous-utilisent souvent les services en raison d’une faible littératie en santé, de systèmes complexes et de difficultés de communication, tandis que la surutilisation gaspille les ressources et nuit à la qualité des soins. Les projets devront développer des stratégies favorisant une utilisation appropriée et équitable des services, en améliorant la littératie en santé et numérique, en réduisant les barrières financières et en traitant les inégalités de genre et culturelles. La co-construction avec les populations défavorisées est encouragée. Conditions générales pour participer Seuls les projets transnationaux seront financés. Les conditions suivantes devront s’appliquer pour la composition des consortia :

• durée des projets : de 12 à 36 mois (pour les déposants demandant une aide auprès de l'ANR, la durée maximum du financement est de 24 mois) ;
• les projets de recherche peuvent être déposées par des participants appartenant à l’une des catégories suivantes (l’éligibilité des partenaires peut varier selon les règles nationales/régionales) : 
  • A. Recherche académique – les équipes de recherche travaillant dans des universités, d'autres établissements d'enseignement supérieur ou des instituts de recherche ;
  • B. Clinique/secteur de la santé publique - les équipes de recherche travaillant dans les hôpitaux/la santé publique et/ou dans d'autres établissements de soins de santé et organismes de santé ;
  • C. Entreprise - des entreprises privées de toutes tailles ;
  • D. Intervenants opérationnels – e.g. les organisations de défense des patients, les municipalités et les gouvernements locaux, les ONG locales/nationales. Conformément au concept de RRI, les parties prenantes opérationnelles doivent être en mesure de fournir des connaissances utiles au consortium, de veiller à ce que la recherche du consortium soit utile et transposable dans leur contexte organisationnel (ou dans d'autres), et/ou d'influencer la prise de décision ou de créer des changements au sein de leur organisation. Les parties prenantes opérationnelles doivent être impliquées dans le processus de recherche, depuis la conception de l'étude jusqu'à sa diffusion ;
• minimum de trois (3) partenaires éligibles demandant un financement provenant d’au moins un (1) État-Membre de l’UE et d’au moins deux (2) autres entités juridiques indépendantes, chacune établie dans des États-Membres ou pays associés différents dont les organisations de financement participent à l’appel. Chacun de ces partenaires doit être éligible et demander un financement auprès de l’organisme de financement concerné. Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres ;  
• maximum de neuf (9) partenaires éligibles (à l’exclusion des collaborateurs) ; 
• maximum autorisé de deux (2) partenaires éligibles d’un même pays ;
• maximum de deux (2) collaborateurs par consortium. Les collaborateurs sont des partenaires sur fonds propres : il s’agit des partenaires qui ne demandent pas de financement auprès d’une organisation de financement dans le cadre de l’appel (partenaire issu d’un pays non financé ou ne pouvant être financé selon les règles nationales/régionales des organisations de financement participant à l’appel).

L'ANR financera exclusivement les partenaires français (hors établissements de santé) des projets sélectionnés, à hauteur de 250 000€ maximum par partenaire (275 000€ maximum si le partenaire est le coordinateur du projet). La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé et de la Prévention, participant également à cet appel, soutiendra les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les maisons de santé ou encore les centres de santé. La sélection des projets se déroulera en deux (2) étapes : étape 1 – pré-proposition et étape 2 – proposition détaillée. Un seul document par étape sera déposé par le consortium d'un projet transnational. Les propositions détaillées ne seront acceptées que de la part des candidats explicitement invités par le secrétariat de l’appel à participer à l’étape 2. Les propositions doivent être complétées sur le site de dépôt de l’appel (aucune proposition déposée directement à l’ANR ne sera éligible). En parallèle de la soumission centrale sur le site THCS, il est demandé aux déposants demandant une aide auprès de l’ANR de renseigner des informations administratives et financières en se connectant au Système d’Information Métier. Les pré-propositions et propositions détaillées doivent être rédigées en anglais. Veuillez noter que les organismes de financement nationaux/régionaux peuvent exiger des documents supplémentaires de la part des candidats, conformément aux réglementations nationales/régionales. Il est de la responsabilité de chaque partenaire de projet de s'assurer que tous les documents nécessaires sont déposés à temps. Liste des pays  Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Islande, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse.