THCS 2026 – Transformation des systèmes de santé – Réduire les inégalités d’accès et d’utilisation des services de santé et de soins

L’objectif de cet appel est de financer des projets qui, dans une approche écosystémique, contribuent à réduire les inégalités d’accès et d’utilisation des services de santé et de soins résultant de facteurs tels que le statut socio-économique, la localisation géographique, l’identité raciale, culturelle ou de genre, les barrières linguistiques et de littératie, ainsi que les limites d’infrastructures et de ressources humaines. Les projets sont appelés à développer des stratégies innovantes et interdisciplinaires, intégrant durabilité et nouveaux modèles de soins, afin de combler les lacunes préalablement identifiées dans l’accès aux services de santé et de soins. L’identification de politiques exemplaires ayant démontré leur efficacité dans la réduction des inégalités est fortement encouragée, tout comme la réalisation de nouvelles études de cas pour tester les approches proposées dans des contextes nationaux ou régionaux spécifiques. Les propositions peuvent inclure de la recherche sur l’implémentation pour évaluer l’efficacité des mesures visant à améliorer l’accès. En développant, démontrant et testant des interventions ciblées, elles doivent contribuer à garantir que toutes les personnes disposent d’un accès adéquat aux services essentiels. Les projets peuvent s’appuyer sur les solutions existantes destinées aux zones sous-desservies (« déserts médicaux ») afin d’en démontrer la mise en œuvre, l’extension et la transférabilité. Ils doivent promouvoir une répartition géographique équilibrée des services, y compris en zones rurales et isolées, et intégrer des parcours de soins numériques pour réduire l’impact des disparités territoriales. Enfin, les propositions doivent prendre en compte les obstacles individuels et structurels, analyser les comportements d’utilisation conduisant à la sous- ou surutilisation des services, et proposer des solutions favorisant une utilisation appropriée, incluant le renforcement de la littératie numérique, ainsi que la prise en compte des inégalités de genre et culturelles.Seuls les projets transnationaux seront financés. Les conditions suivantes devront s’appliquer pour la composition des consortia :

• durée des projets : de 12 à 36 mois ;
• les projets de recherche peuvent être déposées par des participants appartenant à l’une des catégories suivantes (l’éligibilité des partenaires peut varier selon les règles nationales/régionales) : 
  • A. Recherche académique – les équipes de recherche travaillant dans des universités, d'autres établissements d'enseignement supérieur ou des instituts de recherche ;
  • B. Clinique/secteur de la santé publique - les équipes de recherche travaillant dans les hôpitaux/la santé publique et/ou dans d'autres établissements de soins de santé et organismes de santé ;
  • C. Entreprise - des entreprises privées de toutes tailles ;
  • D. Intervenants opérationnels – e.g. les organisations de défense des patients, les municipalités et les gouvernements locaux, les ONG locales/nationales. Conformément au concept de RRI, les parties prenantes opérationnelles doivent être en mesure de fournir des connaissances utiles au consortium, de veiller à ce que la recherche du consortium soit utile et transposable dans leur contexte organisationnel (ou dans d'autres), et/ou d'influencer la prise de décision ou de créer des changements au sein de leur organisation. Les parties prenantes opérationnelles doivent être impliquées dans le processus de recherche, depuis la conception de l'étude jusqu'à sa diffusion ; 
• minimum de trois (3) partenaires éligibles demandant un financement provenant d’au moins un (1) État-Membre de l’UE et d’au moins deux (2) autres entités juridiques indépendantes, chacune établie dans des États-Membres ou pays associés différents dont les organisations de financement participent à l’appel. Chacun de ces partenaires doit être éligible et demander un financement auprès de l’organisme de financement concerné. Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres ;  
• maximum de neuf (9) partenaires éligibles (à l’exclusion des collaborateurs) ; 
• maximum autorisé de deux (2) partenaires éligibles d’un même pays ;
• maximum de deux (2) collaborateurs par consortium ou un maximum de trois (3) collaborateurs si un ou plusieurs des collaborateurs sont des intervenants opérationnels. Les collaborateurs sont des partenaires sur fonds propres : il s’agit des partenaires qui ne demandent pas de financement auprès d’une organisation de financement dans le cadre de l’appel (partenaire issu d’un pays non financé ou ne pouvant être financé selon les règles nationales/régionales des organisations de financement participant à l’appel).

L'ANR financera exclusivement les partenaires français (hors établissements de santé) des projets sélectionnés, à hauteur de 250 000€ maximum par partenaire (275 000€ maximum si le partenaire est le coordinateur du projet) pour une durée maximum de 24 mois. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé et de la Prévention, participant également à cet appel, soutiendra les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les maisons de santé ou encore les centres de santé. La sélection des projets se déroulera en deux (2) étapes : étape 1 – pré-proposition et étape 2 – proposition détaillée. Un seul document par étape sera déposé par le consortium d'un projet transnational. Les propositions détaillées ne seront acceptées que de la part des candidats explicitement invités par le secrétariat de l’appel à participer à l’étape 2. Les propositions doivent être complétées sur le site de dépôt de l’appel (aucune proposition déposée directement à l’ANR ne sera éligible). En parallèle de la soumission centrale sur le site THCS, il est demandé aux déposants demandant une aide auprès de l’ANR de renseigner des informations administratives et financières en se connectant au Système d’Information Métier https://aap.agencerecherche.fr/ Les pré-propositions et propositions détaillées doivent être rédigées en anglais. Veuillez noter que les organismes de financement nationaux/régionaux peuvent exiger des documents supplémentaires de la part des candidats, conformément aux réglementations nationales/régionales. Il est de la responsabilité de chaque partenaire de projet de s'assurer que tous les documents nécessaires sont déposés à temps. Liste des pays  Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Islande, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse.