Accélération des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche – Appel à projets

Statut :
En cours
Ouverture :
17 nov. 2021
Clôture :
14 avr. 2022
La capacité d’un établissement à développer et à diversifier ses sources de financement est donc devenue essentielle au développement de ses activités et de son rayonnement sur les scènes académiques nationales mais aussi européennes et internationales. L’objectif de cet appel est donc d’aider les établissements d’enseignement supérieur et de recherche à accroître leurs ressources pour déployer des projets nouveaux portés par leurs personnels et leurs équipes grâce aux moyens supplémentaires ainsi obtenus. Ces projets doivent prioritairement s’attacher à développer la formation tout au long de la vie et/ou les projets européens, même si le développement d’autres projets n’est pas exclu. Les projets peuvent concerner toutes les missions (hors vie étudiante) que la Loi leur confie : formation, recherche, international, innovation, expertise… Les projets attendus doivent être portés par un établissement d’enseignement supérieur et de recherche.
  1. L’Etat investit avec l’établissement et l’accompagne : 
    • i. Dans un premier temps, pour faire monter en compétence les équipes dédiées au montage de projets et au développement des ressources à travers un soutien au fonctionnement et aux ressources humaines ; 
    • ii. Dans un deuxième temps, pour accompagner l’augmentation du niveau des ressources en abondant les ressources supplémentaires obtenues au titre des activités soutenues dans le cadre de cet appel. 
  2. Ce financement est dégressif pour conduire à moyen terme les établissements à en être indépendants pour mener leur politique de développement des ressources : 
    • i. dans la durée : il se réduit progressivement pendant toute la durée du projet pour s’arrêter définitivement à la fin du projet. 
    • ii. dans l’intensité : plus les montants supplémentaires obtenus par les établissements soutenus dans le cadre de cet appel sont importants, plus le taux marginal d’aide est réduit.
Les établissements porteurs peuvent postuler à cet AAP dans une logique de site. Ils peuvent ainsi s’appuyer sur un partenariat, à l’échelle d’un site, avec d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche, avec des organismes nationaux de recherche ou avec d’autres structures (filiales, fondations…). Ils devront alors présenter ce partenariat en expliquant :
  • quel est l’établissement porteur qui sera l’intermédiaire de l’État sur le projet collectif ;
  • quel est le projet de développement commun entre les partenaires, sur une logique de site, en justifiant d’une stratégie commune ;
  • de quelle façon les équipes support soutenues seront mises en commun ;
  • comment les montants demandés viennent abonder cette stratégie commune et quelle est la logique de répartition de l’abondement entre les partenaires.
L’initiative de la construction et du dépôt d’un projet en réponse à cet appel doit relever uniquement de la présidence ou de la direction de l’établissement porteur. Cet appel est doté d’une enveloppe de 200 M€ et ne donnera lieu qu’à une seule vague.