Évaluer les effets de la réduction des impôts de production

Statut :
Appel clos
Ouverture :
16 févr. 2023
Clôture :
21 mars 2023
Ouvert à l'international Ouvert aux Entreprises

Le Comité d’évaluation du plan de relance souhaite que cet appel à projets permette l’évaluation des effets de la réduction des impôts de production du fait de son impact sur la compétitivité des entreprises, notamment industrielles. Le plan de relance a mis en place une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros par an, soit 20 milliards d’euros sur la période 2021-2022.

Deux axes de recherche sont distingués. Le premier vise à estimer les impacts économiques sur la performance des entreprises, notamment industrielles : l’emploi, les exportations, l’investissement, la productivité, le chiffre d’affaires, le taux de marge, les recettes fiscales et la probabilité de survie. Le second vise à estimer l’effet induit sur la compétitivité et l’attractivité du pays. Une approche économétrique structurelle faisant usage des données disponibles pourrait être envisagée pour estimer les effets de réduction des impôts de production sur la probabilité, pour une multinationale, de choisir la France pour implanter ou développer un site de production.

La proposition des équipes de recherche peut se positionner uniquement sur l’un des deux volets. Les projets de recherche proposés devront décrire précisément les méthodes d’évaluation envisagées.

Voir l'appel sur le site du partenaire :