Accompagner le transfert de technologies qui contribuent à la résilience énergétique de la France

Statut :
En cours
Ouverture :
30 août 2022
Clôture :
30 oct. 2022

Pour lutter contre le changement climatique, la France s’est engagée à réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012, puis à atteindre la neutralité carbone en 2050, ce qui implique une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire par rapport à 1990. Les conflits actuels incitent également l’Europe et la France à retrouver les moyens d’une souveraineté énergétique. Dans ce contexte, Le Réseau SATT (Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies) et l’ADEME lancent un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) avec pour objectif de détecter des solutions technologiques contribuant à la résilience énergétique, et d’accompagner jusqu’au transfert celles qui pourront être mises en œuvre avant 2030.

Candidater sur le site du réseau SATT : https://www.satt.fr/ami-energie/

Quelles thématiques ?

Les thématiques identifiées prioritairement pour cet appel à projets sont les suivantes :

  1. Le développement d’innovations ou d’améliorations de technologies visant à augmenter la résilience des systèmes énergétiques et le couplage des vecteurs énergétiques (gaz, électricité, chaleur) face aux aléas de fourniture.➔ À toutes les échelles : régional / national, ville / campagne, échelle quartier / îlot.➔ Exemples de couplage de vecteurs énergétiques : produire de l’hydrogène par électrolyse à partir d’électricité, produire du froid ou du chaud par des pompes à chaleur à partir d’électricité, produire de l‘électricité à partir de biogaz, ou d’hydrogène, ou par cogénération.
  2. Le développement et/ou l’optimisation des systèmes et procédés de production d'énergies renouvelables (exemple : hydrogène décarboné, éolien, photovoltaïque, biogaz) et dans une optique de réduction des coûts par rapport aux solutions actuelles.
  3. Le développement de technologies et de solutions permettant de contribuer à la sobriété énergétique.

Quels projets ?

L’AMI « Résilience Énergétique » vise à capter des innovations ayant passé le stade de Preuve de Concept laboratoire et accélérer leur transfert vers le monde économique au travers de la création de startups dédiées ou le développement de BU industrielles.

  1. Les résultats éligibles doivent être issus d’un ou plusieurs laboratoires appartenant aux universités et organismes de recherche relevant du périmètre d’une des SATT.
  2. L’innovation à la base du projet doit être intégrée à l’un des axes de recherche du laboratoire/plateforme du porteur.
  3. Le porteur doit présenter des résultats qu’il a obtenus (seul ou en collaboration) au titre de son activité de recherche au sein de l’établissement qui l’emploie.
  4. Il n’y a pas eu de communication scientifique (article, ouvrage, communication orale, soutenance de thèse publique, etc.) sur les résultats, ce qui serait contraire à leur valorisation.
  5. L’appel à projets est également ouvert aux résultats obtenus dans le cadre d’un partenariat de recherche avec des acteurs académiques ou privés éventuellement hors du périmètre des SATT. Dans ce cas, les résultats déjà obtenus et la propriété intellectuelle afférente doivent être exploitables industriellement.
  6. Le projet soumis doit s’appuyer sur des résultats expérimentaux et/ou des simulations ayant démontré de façon claire le concept scientifique (preuve de concept laboratoire pour l’application visée), correspondant à un TRL (Technology Readiness Level ou niveau de maturité technologique) de 3 au minimum.

Sélection des projets

Chaque SATT organisera son jury, et l’ADEME contribuera aux jurys. A minima, les critères suivants seront utilisés pour évaluer les projets :

  • Les résultats initiaux présentés sont reproductibles.
  • Le projet proposé vise une valorisation et un transfert vers le monde socio-économique ou la création d’une start-up.
  • Le projet répond aux exigences de réduction des impacts climatiques, sanitaires, et environnementaux.
  • Projets à visée applicative possible avant 2030.
  • Volonté du porteur à voir la technologie issue de ces résultats être commercialisée.
  • Expertise du/des porteurs de projet dans le domaine.
  • Force de la propriété intellectuelle potentielle associée aux développements réalisés.

Qu’apportent les SATT aux lauréats ?

  • Un accompagnement pour construire le projet et un financement de prématuration voire de maturation de l’invention.
  • Accompagnement humain.
  • Financement.

La durée moyenne de la maturation d’un projet se situe entre 6 et 24 mois.

Qu’apporte l’ADEME aux lauréats ?

L’ADEME aidera à identifier les guichets de financement les plus pertinents pour les projets qui ne relèveraient pas d’un accompagnement par les SATT.

Voir l'appel sur le site du partenaire :