Gestion de l’espace public et stratégies d’évictions des populations dites "indésirables’"

Pour nourrir ses réflexions et enrichir le débat public par des analyses rigoureuses, le Défenseur des droits conduit et coordonne des travaux d’étude et de recherche. En 2023, le Défenseur des droits lance un appel à projets de recherche sur la gestion de l’espace public et stratégies d’évictions des populations dites "indésirables". Par les saisines qu’il reçoit, le Défenseur des droits a pu constater des atteintes aux droits dans l’espace public auxquelles sont exposées certaines catégories d’usagers et en particulier les populations dites « indésirables ». Au cours des dernières années, l’institution a été saisie par exemple de situations relatives à des procédures d’expulsion d’occupants de terrains, squats ou bidonvilles en dehors du cadre légal ou du respect des règles d’accompagnement prévues par la loi. Le Défenseur des droits a été amené à connaitre d'usages disproportionnés de la force, des destructions des biens ou encore des pratiques d’éviction de certaines catégories de populations non conformes aux règles de déontologie. Enfin, Il été saisi en raison de l’usage d’arrêtés non conformes aux normes législatives. Objectifs Cet appel à projets de recherche a pour objectif d’analyser les stratégies et dispositifs, formels ou informels, ayant pour objet ou pour effet l’éviction des populations "indésirables" dans l’espace public. Les projets de recherche pourront documenter : Les différentes stratégies et dispositifs adoptés par les acteurs en charge de la gestion de l’espace public en direction des populations « indésirables » ; Les conséquences de ces stratégies et dispositifs sur les populations concernées ; Les rôles des différents acteurs concernés par la gestion de l’espace public.