L’exécution des décisions en matière environnementale

Le contentieux de l’environnement est très vaste : du bruit au commerce d’espèces protégées en passant par la pollution de l’air, de l’eau et la dégradation des sites. Il s’agit ici de mener une recherche sur les modalités d’exécution des décisions de justice rendues au choix en matière civile, pénale ou administrative dans les contentieux environnementaux et des décisions de police environnementale rendues par les autorités locales. L’appel à projet suggère de porter l’analyse dans une dimension internationale dans la mesure où la protection de l’environnement et de la biodiversité déborde le cadre des frontières nationales ou européennes.