ADEME

L’ADEME EN BREF

À l’ADEME - l’Agence de la transition écologique -, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources.
Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.
Dans tous les domaines - énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l’air, adaptation au changement climatique, sols… - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions.
À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

La recherche et l’innovation au cœur des missions de l’ADEME L’activité de soutien à la RDI de l’ADEME s’inscrit dans les objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment ceux de la transition énergétique et écologique (TEE), l’ADEME participe à la mise en œuvre les stratégies nationales de recherche (SNR et SNRE) dans ses domaines de compétences en accompagnant la recherche, le développement et l’innovation en faveur de la transition énergétique et écologique et de la lutte contre le changement climatique. L’ADEME aide ainsi des projets de RDI en matière de gestion des déchets, de préservation des sols, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables et de qualité de l’air. Depuis l’encadrement des thèses jusqu’à l’export des innovations de PME françaises à l’international, l’ADEME accompagne les projets de RDI dans le cadre de 4 familles d’outils :

Le financement d’une cinquantaine de thèses par an dans l’objectif de défricher des sujets précurseurs, la majorité de ces thèses sont cofinancées par des entreprises ou collectivités ou des organismes publics,
Son programme de recherche et développement au travers d’appels à projets de recherche (APR) compétitifs qui vise majoritairement des projets collaboratifs impliquant au moins une entreprise, notamment quand les résultats attendus sont des solutions industrialisables avec une perspective de diffusion sur le marché. Ces projets portent sur des TRL 4 à 7, ou sur des recherches prénormatives.
La participation aux guichets uniques éco-innovation de certaines Régions, qui ont pour objectif de soutenir des projets d’éco-innovation portés par des entreprises ou des groupements d’entreprises,
Le Programme d’Investissements d’Avenir.

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Appel à projets de recherche « Transitions Écologiques Économiques et Sociales » (APR TEES)

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1. Présentation générale du programme TEESAu fil des trois éditions (2017, 2019, 2021), l’APR TEES a financé plus de 50 projets de recherche.Première édition : traitement de la transformation des pratiques individuelles et des ménages.2ᵉ et 3ᵉ édition : les projets portent sur des dimensions plus collectives, abordant l’émergence ou le renouvellement d’initiatives collectives, publiques comme privées, les évolutions institutionnelles nécessaires pour aller vers de nouveaux modèles économiques et de gouvernance.L’objectif est de comprendre comment les projets de transition écologique peuvent prendre forme, les problématiques auxquelles ils essaient de répondre, mais aussi les difficultés auxquelles ils font face. Ces recherches contribuent à mieux appréhender à quelles conditions et dans quelle mesure les pratiques sociales peuvent évoluer, les dispositifs techniques et actions de politiques publiques écologiques peuvent être définis, se déployer, être infléchis, ou être empêchés.Ces recherches contribuent à analyser la transition « en train de se faire ». Elles apportent un regard réflexif aux différents dispositifs d’action publique, restituent les contingences propres à chaque cas analysé, tout en articulant ces analyses aux connaissances plus générales accumulées dans le champ scientifique.L'APR est composé de 4 axes :L'axe 1 renvoie à l’organisation des politiques et actions de transition : leur programmation, les ressources sur lesquelles elles reposent, la planification, la décision et le pilotage des collectifs, ouvrant à la fois à l'étude des processus et des acteurs qui contribuent à les mettre en œuvre.L'axe 2 porte plus sur les outils, instruments et savoirs mobilisés pour agir, coordonner, évaluer la mise en œuvre de la TE (Transition écologique).L'axe 3 traite des dynamiques de mobilisation, intégrant les problématiques de renouvellement des formes institutionnelles, politiques, participatives, contestataires.L'axe 4 interroge la généralisation des objectifs de transition et leurs effets structurels (socioéconomiques, institutionnels et politiques, etc.).2. Conditions d’éligibilité des projetsLes projets attendus :Sont uniquement attendus les projets sélectionnés à l’issue de la phase 1 de l’APRSeront portés par des organismes publics ou privés de recherche. Le déposant - coordinateur scientifique du projet de recherche – devra être un chercheur publiant dans des revues scientifiques, inséré dans une communauté académique ; et attaché à une structure académique (UMR, ULR, EA... - chercheur associé compris).Pourront couvrir un ou plusieurs axes de l’APR.S’attacheront à développer un (ou des) ancrage territorial (en France), lorsque cela sera pertinent.Seront de préférence collaboratifs, avec des consortiums non seulement pluridisciplinaires, mais ouverts, en plus des équipes de recherche, aux acteurs et aux parties prenantes des sphères économiques, associatives ou publiques, lorsque cela sera pertinent.Devront répondre à un ou plusieurs enjeux de politique publique clairement identifiés.Seront d’une durée comprise entre 12 mois et 36 mois maximum. Dans une logique d’adéquation aux temporalités du travail de recherche et pour encourager les équipes de recherche à valoriser leur travail (auprès de leurs pairs comme des éventuels destinataires de leurs résultats), les projets pourront être planifiés – à budget constant avec la phase 1 – sur 36 mois, comprenant 24 mois maximum pour les activités de recherche elles-mêmes et 12 mois maximum dédiés à la publication/restitution des résultats de recherche.3. Montant de l’aide financièreLe montant indicatif des aides est de 50 000 à 200 000 euros4. Éléments à déposerPour le dépôt du projet complet vous devez remplir le « modèle du volet technique » (à rendre en Word), le volet budgétaire, les documents (Cerfa et attestation de santé financière) ainsi que les formulaires sur la plateforme de dépôt.5. Calendrier prévisionnelDépôt des pré projets (phase 1) : clôturé le 13/03/24Expertise des pré projets (phase 1) : expertise réalisée par l’ADEME et par le comité scientifique en 04/2024Annonce des dossiers présélectionnés : le 03/05/24Dépôt des projets complets (phase 2) : les candidats sont invités à déposer leur dossier uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt et de suivi de l’ADEME, avant le 05/07/2024 à 12h00L'analyse des dossiers se fera via la complétude du modèle du volet technique et du volet financier. Sur la plateforme, vous pourrez copier/coller les éléments renseignésExpertise réalisée par l’ADEME et le comité scientifique, puis tenue des jurys mi-septembre 2024Annonce des lauréats fin septembre 2024 au plus tard6. ContactLa Cellule TEES se tient à votre disposition pour répondre à vos questions à l'adresse : apr.tees@ademe.fr...

Date de clôture :

5 juil. 2024